Transferts de charges : défendre la solidarité, protéger les adhérents
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- 9 septembre 2026
Alors que le Gouvernement a décidé de transférer 1,5 milliard d’euros de remboursements de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé, la Mutualité Française alerte sur les conséquences directes pour les adhérents. Derrière cette décision, c’est l’équilibre de notre système solidaire de protection sociale qui est en jeu…
Décidés par quatre décrets publiés au Journal officiel durant l’été 2026 sans réelle concertation, ces transferts de charges vers les complémentaires santé risquent de peser lourd sur les cotisations des adhérents. Pour les organismes complémentaires, le surcoût atteindrait près de 1,7 milliard d’euros en intégrant l’effet de la fiscalité.
Des transferts injustes qui risquent d’alourdir la facture des Français
Présentée comme une mesure de maîtrise des dépenses publiques, cette décision revient surtout à déplacer le coût de la santé vers les assurés. À l’approche des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, la Mutualité Française et l’ensemble du mouvement mutualiste se sont unanimement opposés à cette décision. Non par refus de l’effort collectif, mais parce que déplacer la facture vers les assurés sociaux, les entreprises et les patients dépourvus de mutuelle ne règle en rien le problème de la dépense.
Les premiers concernés seraient l’ensemble des adhérents, avec un impact particulièrement fort pour les retraités qui financent seuls leur complémentaire santé. Pour la Mutualité Française, il est essentiel d’éviter que le désengagement progressif de l’Assurance maladie ne se traduise par une augmentation des cotisations et un recul de l’accès aux soins.
Rappelons-le : transférer une dépense ne la fait pas disparaître !
Défendre une santé accessible à tous grâce à une fiscalité plus juste
Face à cette situation, la Mutualité Française appelle à agir sur les véritables leviers d’efficacité du système de santé plutôt qu’à transférer toujours davantage de charges vers les complémentaires. Elle propose notamment une révision de la fiscalité des contrats responsables et solidaires par une réduction de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), souvent qualifiée de « TVA sur la santé ».
Aujourd’hui, sur 100 euros de cotisation, plus de 16 euros sont prélevés sous forme de taxes (0% en Allemagne). Ramener la TSA au taux réduit de 5,5 %, comme pour les biens et services essentiels, permettrait de préserver le pouvoir d’achat des adhérents tout en renforçant le modèle mutualiste. Parce que la santé n’est pas un produit de luxe et ne devrait pas être taxée comme tel, la Mutualité Française plaidera pour cette mesure lors de l’examen du PLFSS 2027.
Au-delà de cette mesure, la Mutualité Française plaide pour une action déterminée contre la fraude, les excès de la financiarisation du secteur, l’amélioration de la pertinence des prescriptions et un investissement accru dans la prévention. L’objectif est clair : rendre notre système de santé plus performant sans renoncer à garantir à chacun un accès effectif à des soins de qualité.
