Politique de protection des données personnelles

La présente mention de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :

• Les caractéristiques du traitement dont font l’objet vos données à caractère personnel.
• Les droits dont vous disposez au regard de ce traitement.

1. Finalités poursuivies par le traitement

Le site https://hautsdefrance.mutualite.fr (aussi accessible en https://mutualite-hdf.fr) a pour finalité principale la communication au grand public de l’activité du mouvement mutualiste.

Ce traitement implique également des sous-finalités :

• L’organisation et la gestion des participants à des événements de la Mutualité Française Hauts-de-France relayés via son site internet.
• L’élaboration de statistiques concernant la fréquentation de ce dernier.

En dehors des traitements générés directement sur le site https://hautsdefrance.mutualite.fr, la Mutualité Française Hauts-de-France souhaite également informer le public des traitements suivants :

• Toute personne appelée à remplir des fonctions au sein du mouvement mutualiste est informée qu’elle est susceptible d’avoir ses coordonnées traitées afin de procéder à la mise à jour de la base de contact de la Mutualité Française Hauts-de-France.
• Toute personne s’inscrivant à un évènement organisé par la Mutualité Française Hauts-de-France s’expose à l’enregistrement de ses données renseignées limitées exclusivement (sauf souhait libre et facultatif de rester informé des actualités de la Mutualité Française Hauts-de-France) à la logistique et aux organisateurs de ce dernier. Ces données sont conservées un mois après la date de l’action par les organisateurs de la Mutualité Française Hauts-de-France, essentiellement le service Prévention et Promotion de la Santé (PPS). Selon l’événement, d’autres services de la Mutualité Française Hauts-de-France peuvent être associés.
• Toute personnalité politique, publique ou acteur influent en matière de santé et de couverture santé, amenée à se prononcer publiquement sur des sujets d’intérêts publics relevant ou intéressant la Mutualité Française, est susceptible d’entrer dans la stratégie publique de la Mutualité Française Hauts-de-France, et par là, d’avoir des informations le concernant collectées. Ce traitement est circonscrit à la documentation d’informations publiques et ne porte en aucun cas sur la vie privée des personnes.
• La Mutualité Française Hauts-de-France diffuse, depuis 2023, ses vœux et son bulletin d’information mutualiste Ec’Hauts-de-France au format emailing et peut procéder à l’élaboration de statistiques concernant ces campagnes.

Pour plus d’information sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mutualité Française Hauts-de-France à : dpo@mutualite-hdf.fr

2. Les données collectées

La Mutualité Française Hauts-de-France veille à ne traiter que des données nécessaires au regard des finalités du traitement. Pour l’ensemble des traitements générés directement sur le site https://hautsdefrance.mutualite.fr, les données traitées se limitent à celles que vous nous soumettez. Pour le reste, les données traitées sont d’ordre professionnel et limitées à ce qui est nécessaire.

3. Les destinataires des données

Les données collectées dans le cadre de l’exploitation du site https://hautsdefrance.mutualite.fr sont transmises :

• Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la Mutualité Française Hauts-de-France : aux responsables de ces derniers essentiellement le service Prévention et Promotion de la Santé (PPS) et le service Influence, Affaires publiques et Communication. Selon l’événement, d’autres services de la Mutualité Française Hauts-de-France peuvent être associés.
• Pour les communications au format e-mailing : à notre prestataire Sarbacane Software et son service de gestion des campagnes marketing ainsi qu’au service Influence, Affaires publiques et Communication de la Mutualité Française Hauts-de-France qui gère l’envoi de ces newsletters et traite les statistiques des campagnes de ces dernières.

4. Les durées de conservation des données

Les données collectées dans le cadre du site https://hautsdefrance.mutualite.fr sont conservées pour des durées limitées :

• Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la Mutualité Française Hauts-de-France : les données sont conservées un mois après la date de l’action ;
• Pour les communications au format e-mailing : les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée. Concernant les statistiques des campagnes d’envoi, les données seront conservées 12 mois puis anonymisées.

Au-delà des durées indiquées, les données anonymisées peuvent être conservées sans limite de durée à des fins de traitements statistiques.

5. Transfert de données à caractère personnel

Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée dans un État tiers de l’Union-européenne.

6. Vos droits

En application de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, ainsi que d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ainsi que demander leur suppression.
Enfin, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et directement via l’adresse courriel dpo@mutalite-hdf.fr ou encore via l’adresse postale DPO, Mutualité Française Hauts-de-France, 20 boulevard Papin – CS 30035 – 59044 LILLE CEDEX.

Votre demande doit être signée, préciser votre identité ainsi qu’un moyen de contact et être accompagnée de la copie d’un titre d’identité portant votre signature. Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

7. La gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique…), lors de votre accès à https://hautsdefrance.mutualite.fr uniquement si vous l’avez autorisé. 

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de la Mutualité Française Hauts-de-France ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation de https://hautsdefrance.mutualite.fr sont :

• Les cookies d’identification, uniquement pour les personnes accédant à l’administration du site, qui vous permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte. Ils expirent lorsque vous quittez la session de navigation.
• Le cookie « tarte au citron » qui permet de sauvegarder votre choix en matière de consentement des cookies.

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s’appuient sur des services proposés par des tiers.

Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur le site https://hautsdefrance.mutualite.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos publications. Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité : Gérer votre consentement 

• Les cookies de mesure d’audience qui sont des fichiers texte contenant des données non identifiantes. Ils servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, et permettent à la Mutualité Française Hauts-de-France d’améliorer la qualité de celui-ci.
• Les cookies « réseaux sociaux » qui permettent de faciliter le partage du contenu de https://hautsdefrance.mutualite.fr sur les réseaux sociaux. Sur notre site, certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas des boutons « Facebook », « LinkedIn », « X », « YouTube ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés :

Pour Internet Explorer™ :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Microsoft Edge™:
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4464209
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Safari™ :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Firefox™ :
https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
Pour Opera™ :
https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

8. Les réseaux sociaux et les données personnelles

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles par les réseaux sociaux de la Mutualité Française Hauts-de-France.

9. Les webinaires et les données personnelles 

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles par les webinaires de la Mutualité Française Hauts-de-France.