Politique de protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679, la Mutualité Française Hauts-de-France en sa qualité de Responsable du Traitement s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles.

La présente note a pour objectif de vous informer sur :

  • Les caractéristiques du traitement dont font l’objet vos données à caractère personnel.
  • Les droits dont vous disposez au regard de ce traitement.

1. Finalités poursuivies par le traitement

Le site mutualite-hdf.fr a pour finalité principale la communication au grand public de l’activité du mouvement mutualiste.

Ce traitement implique également des sous-finalités :

  • L’organisation et la gestion des participants à des événements de la Mutualité Française Hauts-de-France relayés via le site internet.

En dehors des traitements générés directement sur le site mutualite-hdf.fr, la Mutualité Française Hauts-de-France souhaite également informer le public des traitements suivants :

  • Toute personne appelée à remplir des fonctions au sein du mouvement mutualiste est informée qu’elle est susceptible d’avoir ses coordonnées traitées afin de mise à jour de la base de contact de la Mutualité Française Hauts-de-France.
  • Toute personnalité politique, publique ou acteur influent en matière de santé et de couverture santé, amenée à se prononcer publiquement sur des sujets d’intérêts publics relevant de la Mutualité Française, est susceptible d’entrer dans la stratégie publique de la Mutualité Française Hauts-de-France, et par là, d’avoir des informations le concernant collectées. Ce traitement est circonscrit à la documentation d’informations publiques et ne porte en aucun cas sur la vie privée des personnes.

Pour plus d’information sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la MFGE à : dpo@mutualite-hdf.fr

2. Les données collectées

La Mutualité Française Hauts-de-France veille à ne traiter que des données nécessaires au regard des finalités du traitement. Pour l’ensemble des traitements générés directement sur le site grandest.mutualite.fr, les données traitées se limitent à celles que vous nous soumettez. Pour le reste, les données traitées sont d’ordre professionnel et limitées à ce qui est nécessaire.

3. Les destinataires des données

Les données collectées dans le cadre de l’exploitation du site mutualite-hdf.fr sont transmises :

  • Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la Mutualité Française Hauts-de-France : aux responsables prévention et promotion de la santé et tiers autorisés.

4. Les durées de conservation des données

Les données collectées dans le cadre de grandest.mutualite.fr sont conservées pour des durées limitées :

  • Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la Mutualité Française Hauts-de-France : les données sont conservées un mois après la date de l’action.

Au-delà des durées indiquées, les données anonymisées peuvent être conservées sans limite de durée à des fins de traitements statistiques.

5. Transfert de données à caractère personnel

En ce qui concerne l’organisation et la gestion des participants à des évènements de la Mutualité Française Hauts-de-France, aucune donnée à caractère personnel n’est transférée dans un Etat tiers de l’Union-européenne.

6. Vos droits

En application de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, ainsi que d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ainsi que demander leur suppression.
Enfin, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et directement via l’adresse courriel dpo@mutalite-hdf.fr

Votre demande doit préciser votre identité, un moyen de contact ainsi qu’un justificatif d’identité valide. Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

7. La gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique…), lors de votre accès à grandest.mutualite.fr.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de la Mutualité Française Hauts-de-France ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation de mutualite-hdf.fr sont :

  • Les cookies d’identification qui vous permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte sur notre site. Ils expirent lorsque vous quittez la session de navigation.
  • Les cookies de mesure d’audience qui sont des fichiers texte contenant des données non identifiantes. Ils servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, et permettent à la FNMF d’améliorer la qualité de celui-ci.
  • Les cookies « réseaux sociaux » qui permettent de faciliter le partage du contenu de notre site sur les réseaux sociaux. Sur notre site certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas des boutons « Facebook », « Twitter », « Youtube ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés :

Pour Internet Explorer™ :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Microsoft Edge™:
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4464209

8. Les réseaux sociaux et les données personnelles

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles par les réseaux sociaux de la Mutualité Française Hauts-de-France.