TVA sociale : précipitée et socialement injuste selon la Mutualité Française Picardie.

Communiqué du 17 janvier 2012

L’instauration hâtive du financement d’une part de notre système de protection sociale par la TVA est impensable selon Daniel Tourbe, Président de la Mutualité Française Picardie. La TVA sociale fait partie d’un immense chantier, l’établir de cette manière n’est pas socialement juste. La hausse des prix est inévitable, après le doublement de la taxe des contrats santé mutualistes, cette TVA sociale vient encore alourdir la facture du budget des ménages.

TVA socialement injuste

La TVA sociale, telle qu’elle est présentée aujourd’hui par le gouvernement ne reflète en rien les valeurs mutualistes. En déchargeant les entreprises sur la consommation des ménages, ce sont les salaires les plus faibles qui sont encore lourdement touchés, ceux dont la part de budget consacrée à la consommation est la plus élevée. C’est une orientation plus solidaire que doit adopter cette mesure. La protection sociale doit tirer son financement de sources diverses : prendre en compte le niveau de ressources de chacun grâce à une CSG progressive, ne pas exclure une forme de TVA sociale et intégrer une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

Inflation de la santé

Indispensable, 7% des français sont sans couverture complémentaire. Un pourcentage correspondant au taux de travailleurs pauvres dont les revenus, au-dessus du plafond, ne permettent l’accès à la CMU complémentaire, mais restent insuffisants pour souscrire à une mutuelle. Pourtant, il n’est pas inutile de rappeler que les français vont encore devoir réviser à la hausse le budget de leur complémentaire santé. Depuis le 1er janvier, la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables est passée de 3,5% à 7%. Plus de 810 000 personnes ont déjà signé la pétition lancée par les mutuelles adhérentes à la Mutualité française pour obtenir son retrait.

Réforme inévitable

Constat partagé par tous, il est nécessaire de penser de nouveaux moyens de financement de notre protection sociale. Le système est vieillissant et n’est plus en phase avec la hausse de nos dépenses de santé, due notamment aux nouvelles techniques de soins, plus qu’au vieillissement de la population. Nous avons besoin d’une vision globale du plan de restructuration de la protection sociale, la TVA sociale n’en est qu’un fragment.

La santé dans le débat 2012

« La santé dans le débat 2012 » est le fer de lance de la mutualité Française pour faire entendre sa voix au cœur de la campagne présidentielle. Un débat régional ouvert au public est organisé le 3 février par la Mutualité Française Picardie au Splendid de Saint-Quentin. Objectif : échanger sur les propositions mutualistes pour conserver un égal accès à des soins de qualité pour tous.

A propos de la Mutualité Française Picardie :

La Mutualité Française Picardie, présidée par Daniel Tourbe, représente près de 600 000 contrats mutualistes, soit plus de 1 220 000 personnes couvertes.
 Elle dispose d’un savoir-faire médical et paramédical à travers 29 services de soins et d’accompagnement mutualistes dans toute la région : services de soins à domicile, services aux personnes âgées, centres dentaires, d’optique et d’audition ainsi que la téléassistance. La Mutualité Française Picardie contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé. Différentes actions sont mises en place sur l’ensemble du territoire, telle que le « Bus santé » depuis 2009. Pour optimiser la qualité du service rendu aux patients, la Mutualité Française Picardie développe des relations contractuelles avec les professionnels de santé : le Conventionnement Hospitalier et le Conventionnement Sesam-Vitale.