Réforme du système de santé : vers un exercice médical collectif

Difficultés d’accès aux soins, vieillissement de la population, développement des maladies chroniques, fréquence des actes inutiles, coût des innovations thérapeutiques : le système de santé est « sous tension », a déclaré le président de la République, Emmanuel Macron, le 18 septembre 2018, lors la présentation du plan « Ma santé 2022 ».

Les défis d’avenir « mettent à l’épreuve notre capacité à préserver, dans la durée, notre modèle de santé solidaire auquel nos concitoyens sont fondamentalement attachés », a ajouté Emmanuel Macron. Dans la foulée, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a précisé le cadre de cette réforme.

« Créer un collectif de soins »

Pour mieux répondre aux besoins des patients et des professionnels de santé, « Ma santé 2022 » propose une transformation du système de santé basée sur trois orientations. Deux d’entre elles visent à « construire le système de santé autour du patient » et à « repenser les métiers et la formation des professionnels de santé », en particulier avec la suppression du numerus clausus.

Une autre orientation consiste à « créer un collectif de soins au service des patients ». Il s’agit d’organiser « l’articulation entre médecine de ville, médico-sociale et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité », indique le ministère de la Santé.

Ainsi, 1.000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) seront mises en place dans les 5 ans. La stratégie de déploiement doit être arrêtée d’ici fin 2018, puis une négociation conventionnelle aura lieu en 2019 sur ce point.

Pour accompagner le développement de ces communautés professionnelles, qui devront couvrir entre 20.000 et 100.000 patients dans chaque territoire d’ici à 2022, le président de la République souhaite « que l’exercice libéral isolé devienne progressivement marginal […] et qu’il disparaisse progressivement à l’horizon 2022 ».

4.000 assistants médicaux

Dans les territoires sous-dotés, 400 postes de médecins généralistes à exercice partagé ville/hôpital seront créés dès 2019. Le praticien pourra, par exemple, être salarié d’un centre de santé.
Pour libérer du temps médical, comme le réclament les nouvelles générations de médecins, des postes d’assistants médicaux sont aussi prévus. « A l’horizon 2022, ce sont plus de 4.000 structures de groupe qui seront dotées d’un assistant médical, permettant ainsi de dégager l’équivalent de 2.000 équivalents temps plein de temps médical », évalue le ministère de la Santé.

« Avec le regroupement de tous les professionnels de santé d’un territoire, et leur articulation avec les hôpitaux de proximité et l’offre médico-sociale, les CPTS devraient offrir une réponse coordonnée et large aux besoins de santé (permanence des soins, « petites » urgences, orientation du patient, etc) », explique la Mutualité Française. Cela permettra de « limiter les recours non pertinents aux services hospitaliers, en particulier les urgences ».

Trois niveaux pour l’hôpital

L’activité des hôpitaux s’adaptera également aux besoins des territoires, via une structuration en trois niveaux, qui optimisera la qualité de la prise en charge. Les patients pourront consulter des hôpitaux de proximité pour la médecine, la gériatrie ou des soins de réadaptation. L’objectif est d’en labelliser entre 500 et 600 d’ici 2022. Les patients s’adresseront aux hôpitaux spécialisés pour la chirurgie ou la maternité. Enfin, les hôpitaux ultra-spécialisés avec des plateaux techniques de pointe, assureront des prises en charge plus lourdes, telles que les greffes ou le suivi des maladies rares.

D’une manière générale, les pouvoirs publics entendent développer l’incitation financière à la qualité. Une dotation de 300 millions d’euros est prévue en direction des hôpitaux. Ce financement s’appliquera aux soins de ville, aux établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et à la psychiatrie d’ici 2022.

Des parcours financés au forfait

Par ailleurs, l’amélioration de la qualité passera par la création, d’ici fin 2019, de parcours de soins pour l’insuffisance cardiaque et l’ostéoporose. La prise en charge du diabète et de l’insuffisance rénale chronique sera financée au forfait, de façon à privilégier le développement de la prévention, l’éducation du patient et la coordination de soins. Ces forfaits seront étendus à d’autres pathologies à partir de 2020.

Si la limitation de la part des soins financée à l’acte et le développement de rémunérations forfaitaires sont accueillies « avec satisfaction » par la Mutualité Française, cette dernière demeurera « vigilante à ce que la participation des organismes complémentaires d’assurance maladie au financement de ces nouvelles rémunérations soit visible par les professionnels et les assurés et ne prenne pas la forme d’une taxe, comme pour le forfait patientèle médecin traitant », prévient-elle.

Un espace numérique de santé

Enfin, un espace numérique de santé individuel et personnalisable sera créé pour chaque patient à l’horizon 2022. « Cela partira du dossier médical partagé que nous allons déployer au plan national en novembre prochain », rappelle Emmanuel Macron. Les 28 millions de comptes individuels Ameli serviront aussi de base à ce chantier. Avec ce nouvel espace, l’usager pourrait avoir un accès sécurisé à ses données de santé, ses comptes-rendus d’examens ou des informations sur ses droits. Il pourra même accéder à des services de prise de rendez-vous.

Au total, 3,4 milliards d’euros seront consacrés à la mise en œuvre du plan « Ma santé 2022 » sur la période 2019-2022. Ce chiffrage nécessite de relever l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 2,5%, au lieu de 2,3% comme s’y était engagé Emmanuel Macron au cours de son mandat. Dans le détail, 1,58 milliard d’euros seront dédiés à la structuration ville/hôpital dans les territoires, 500 millions d’euros à la transformation numérique, 420 millions d’euros à la formation et 920 millions d’euros aux investissements.