Orientation 2 – Renforcer un égal accès aux soins

L’insuffisance de l’offre n’est pas l’unique difficulté que rencontrent les patients. Peu informés, peu outillés, ils sont contraints d’organiser leurs parcours de soins sans réelle visibilité. Leurs démarches sont rendues particulièrement ardues par le cloisonnement des acteurs de santé, un système excessivement centré sur l’hôpital au détriment du premier recours et du secteur médico-social, et par la difficulté de pouvoir partager l’information médicale. Les professionnels santé voient de leurs côté leur temps médical rogné par l’accroissement des tâches administratives.

Des barrières financières aux soins subsistent, avec des restes à charge après remboursement de la sécurité sociale parfois non maîtrisés. Le « 100 % santé » constitue une partie de la réponse en optique, dentaire et audiologie. Cependant, un séjour hospitalier ou une maladie chronique peuvent occasionner des dépenses excessives à la charge des patients et de leur complémentaire santé.

Pour la Mutualité Française, rendre effectif l’accès au premier recours et mieux organiser les parcours sont des objectifs prioritaires. Il s’agit ainsi de réconcilier la réponse aux besoins de santé des patients avec les aspirations des professionnels, mais aussi de recentrer le secteur
hospitalier sur ses missions.

Cela passe :

• Par l’extension de l’exercice regroupé et pluriprofessionnel
• Par la juste rémunération des professionnels
• Par une réponse appropriée à la question des restes à charge non maîtrisés.

PROPOSITION 2.1 PERMETTRE L’ACCÈS EFFECTIF AUX SOINS DE PREMIER RECOURS

• La complexification des parcours de soins et les évolutions des attentes des médecins conduisent à privilégier des structures médicales coordonnées.
  Mesure opérationnelle :
  Étendre l’exercice regroupé et pluriprofessionnel

• L’offre médicale est insuffisante dans certaines spécialités. Les évolutions des pratiques et les outils laissent entrevoir de nouvelles organisations entre les différents acteurs.
  Mesures opérationnelles
  – Accélérer la délégation et le partage de compétences entre professionnels de santé, notamment pour les infirmières en pratique avancée ;
  – Assurer la permanence des soins, notamment au travers des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), afin de garantir un accès aux soins médicaux et paramédicaux de ville ;
  – Lever les freins au développement des modalités de prise en charge à distance (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance notamment).
• Pour les professions de santé et du médico-social, les évolutions possibles, les passerelles entre activités, sont trop limitées.
  Mesure opérationnelle :
  Préparer et former les futurs professionnels de santé à l’exercice collectif de la médecine et renforcer le développement professionnel continu.

PROPOSITION 2.2 ENCOURAGER L’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS DE LA SANTÉ NOTAMMENT EN RECHERCHANT UNE JUSTE RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE ET FACILITANT LEUR PRATIQUE QUOTIDIENNE

• Pour certains soins, les dépassements tarifaires ont conduit à des écarts croissants entre les tarifs de la sécurité sociale et les tarifs réellement pratiqués.
  Mesure opérationnelle :
  Promouvoir une juste rémunération des professionnels de santé.

• Pour certaines populations, l’accès à des tarifs sans  dépassements ou maîtrisés est une condition indispensable de l’accès aux soins.
  Mesure opérationnelle :
  Faciliter le développement des maisons de santé et des centres de santé.

• La transmission des informations médicales entre les différents professionnels de santé n’est pas pleinement assurée. Il peut en résulter une multiplication inutile des actes.
  Mesure opérationnelle :
  Améliorer les outils existants pour organiser le partage d’informations entre professionnels et faciliter l’ouverture de droits et le parcours de chaque assuré.

• Les solutions de tiers-payant développées par les organismes complémentaires sont insuffisamment diffusées.
  Mesure opérationnelle :
  Rendre accessible les services en ligne de tiers payant définis par les organismes complémentaires, afin que tous les professionnels de santé soient outillés de la même façon.

• Le financement des établissements de soins est géré à travers des enveloppes séparées, par des acteurs différents, avec des modes de régulation distincts.
  Mesure opérationnelle :
  Instaurer une équité de traitement des établissements participant au service public hospitalier.

PROPOSITION 2.3 RÉDUIRE LES INÉGALITÉS FACE AUX RESTES À CHARGE

• Dans certaines situations, les remboursements de la sécurité sociale laissent des restes à charge très élevés que doivent prendre en charge les patients et leur complémentaire santé.
  Mesure opérationnelle :
  Consolider la complémentarité des interventions des acteurs de la protection sociale en santé et prévoyance pour concilier solidarité, liberté et innovation.

• A l’hôpital, les montants à la charge des patients et de leurs complémentaires sont fixés selon des règles peu lisibles et inégales selon les territoires.
  Mesure opérationnelle :
  Simplifier les participations financières des patients à l’hôpital.