Élections Municipales : 10 propositions incontournables

Donner le pouvoir de vivre dans les communes : 10 mesures pour guider les citoyens

Suite aux 8 mesures d’urgence présentées au Gouvernement, la cinquantaine d’organisations signataires du Pacte du pouvoir de vivre poursuit sa mobilisation en proposant 10 mesures en vue des municipales. Ces mesures s’adressent aussi bien aux candidat/es, et donc futur/es élu/es, qu’aux citoyennes et citoyens qui souhaitent clarifier la place donnée aux questions sociales et environnementales par les prétendants à leur mairie. Signataire du Pacte de Pouvoir de Vivre, la Mutualité Française soutient ces 10 mesures et en particulier la mesure portant sur un accès à la santé pour tous, sur tout le territoire.

1 – Garantir l’accès à la santé pour toutes et tous au sein des territoires

QUELLE EST LA SITUATION ?
Des millions de Français ont des difficultés d’accès à un médecin généraliste, à des services d’urgence ou même à une pharmacie.

• Près de 4 millions de personnes vivent dans un désert médical.
• 21% des patients font un trajet supérieur à 30 minutes pour consulter un médecin.
• La fréquentation des urgences a augmenté de plus de 40 % durant la décennie, mais 3,6 millions de passages aux urgences par an auraient pu être traités dans le cadre de la médecine de ville.
• 4,4% de la population réside à plus de 45 minutes d’un cabinet de pédiatre, d’ophtalmologue, de gynécologue ou de psychiatre.
• En moyenne en France, il faut plus de 20 jours pour la consultation d’un pédiatre ou d’un radiologue, une quarantaine pour un gynécologue et même 80 jours pour un ophtalmologiste.

CE QUE PEUVENT LES MAIRES ?
Les maires sont en première ligne dans la lutte contre la désertification médicale.

• Accompagner de nouveaux médecins durant leurs études (stages, bourses d’étude, …) en échange d’une installation sur le territoire.
• Mettre en place des centres de santé municipaux, associatifs ou mutualistes qui permettent l’accès aux soins de tous à des tarifs conventionnels sans dépassements et assurent une bonne qualité des soins grâce à la coordination des professionnels.
• Inciter les professionnels de santé à regrouper leurs activités dans le cadre de Maisons de santé avec un reste à charge le plus faible possible par le respect des tarifs conventionnels ou avec des dépassements maîtrisés.

Les autres mesures du Pacte pour les municipales :

2 – Développer les alternatives actives et collectives pour diminuer drastiquement les trajets en voiture individuelle.

QUELLE EST LA SITUATION ?
Les Français dépendent de la voiture, coûteuse et polluante mais sans alternative.

• Dans les communes isolées, 77% des gens n’ont pas accès à pied aux transport en commun.
• 55% n’ont pas le choix de leur mode de transports.
• 1 actif sur 4 a déjà renoncé à un emploi, aux soins, ou à d’autres activités à cause des difficultés pour se déplacer.
• 30% de l’empreinte carbone des individus est due à la voiture individuelle.

Il est urgent de libérer à la fois la capacité de chacun à se déplacer, et à pouvoir choisir le mode de déplacement à la fois le plus adapté et le moins polluant.

CE QUE PEUVENT LES MAIRES ?

• Aménager l’espace en redonnant une place à chacun : aménagement des trottoirs, cheminements piétons, réduction de la vitesse (zones 30), réduction de l’espace occupé par le stationnement pour élargir l’espace public et les zones de rencontre.
• Définir et mettre en place un plan vélo : réseau cyclable, signalétique, stationnement, information, animation, soutien au développement de services vélo (réparation, apprentissage, coaching…) sur le territoire communal.
• Développer les alternatives comme le covoiturage, le transport à la demande…

3 – Lutter activement contre la précarité énergétique des personnes modestes et mettre en place un plan de rénovation thermique des bâtiments publics

QUELLE EST LA SITUATION ?
La mauvaise performance thermique de 7 millions de résidences principales en France provoque chez leurs occupants des dépenses excessives pour se chauffer (ou se rafraîchir), des sensations de froid (ou de chaleur) et une détérioration de la qualité de l’air intérieur, avec des conséquences sur la santé, le confort et le pouvoir d’achat des habitants.

• 7 millions de passoires énergétiques en France.
• 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique.
• Objectif officiel : 500 000 rénovations par an

CE QUE PEUVENT LES MAIRES ?

• Compléter les aides financières nationales pour inciter les propriétaires à mener des rénovations énergétiques complètes.
• Créer un Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME) pour le repérage des situations de précarité énergétique.
• Accélérer la rénovation énergétique des logements sociaux.

4 – Garantir des cantines bio, locales et socialement responsables avec l’objectif de servir 60% de produits bio et locaux et au moins 2 repas végétariens par semaine

QUELLE EST LA SITUATION ?
L’artificialisation ne cesse de s’accélérer depuis ces trente dernières d’années : cette situation n’est pas soutenable si l’on souhaite préserver des terres agricoles et des espaces naturels pour permettre à la fois une production alimentaire suffisante et un bon fonctionnement des écosystèmes.

• Les superficies artificialisées occupent un peu plus de 5 millions d’hectares en France métropolitaine, soit un peu plus de 9,3 % du territoire et 800 m² par habitant.
• De 1982 à 2012, les espaces artificialisés ont progressé de 67 milliers d’hectares par an en moyenne, soit + 0,8 % par an. Les superficies utilisées pour l’habitat et les transports ont
représenté les deux plus grands postes d’artificialisation durant cette période.

CE QUE PEUVENT LES MAIRES ?
Les communes et intercommunalités élaborent un Plan Local d’Urbanisme, qui définit les possibilités de construction, la densité de celle-ci, les espaces à préserver, les orientations d’aménagement pour l’avenir : leur responsabilité est donc première quant au rythme d’artificialisation des sols, ou à la préservation des espaces agricoles et naturels.

• Modifier les plans locaux d’urbanisme pour prévoir un usage des sols beaucoup plus sobre.
• Inclure une utilisation de friches urbaines.
• Suspendre les projets péri-urbains, qui doivent être définis en concertation au niveau d’un territoire.

5 – Lutter contre l’artificialisation des sols en posant un moratoire sur toute ouverture ou extension de grandes surfaces commerciales ou logistiques dès 2020

QUELLE EST LA SITUATION ?
L’artificialisation ne cesse de s’accélérer depuis ces trente dernières d’années : cette situation n’est pas soutenable si l’on souhaite préserver des terres agricoles et des espaces naturels pour permettre à la fois une production alimentaire suffisante et un bon fonctionnement des écosystèmes.

• Les superficies artificialisées occupent un peu plus de 5 millions d’hectares en France métropolitaine, soit un peu plus de 9,3 % du territoire et 800 m² par habitant.
• De 1982 à 2012, les espaces artificialisés ont progressé de 67 milliers d’hectares par an en moyenne, soit + 0,8 % par an. Les superficies utilisées pour l’habitat et les transports ont représenté les deux plus grands postes d’artificialisation durant cette période.

CE QUE PEUVENT LES MAIRES ?
Les communes et intercommunalités élaborent un Plan Local d’Urbanisme, qui définit les possibilités de construction, la densité de celle-ci, les espaces à réserver, les orientations d’aménagement pour l’avenir : leur responsabilité est donc première quant au rythme d’artificialisation des sols, ou à la préservation des espaces agricoles et naturels.

• Modifier les plans locaux d’urbanisme pour prévoir un usage des sols beaucoup plus sobre.
• Inclure une utilisation de friches urbaines.
• Suspendre les projets péri-urbains, qui doivent être définis en concertation au niveau d’un territoire.

6 – Garantir aux personnes migrantes et réfugiés l’accueil et l’hospitalité et offrir des réponses aux situations d’urgence (hébergement, santé, éducation)

QUELLE EST LA SITUATION ?
Des dizaines de milliers de demandeurs d’asile et réfugiés sont exposés à une situation humanitaire désastreuse, faute d’une politique d’Etat à la hauteur. C’est une mise en danger de leur vie et une atteinte au vivre-ensemble.

• Au terme de leur parcours éprouvant, plus d’un demandeur d’asile sur deux éligible aux conditions d’accueil n’est pas orienté vers l’hébergement auquel il a droit.
• Un grand nombre de demandeur d’asile nécessite des soins médicaux pour cause de maladie ou grossesse.

CE QUE PEUVENT LES MAIRES ?
Les municipalités sont en première ligne concernant l’accueil des personnes migrantes qui vivent sur leur territoire.

• Proposer une prise en charge des personnes migrantes à la rue : 35 collectivités ont déjà adhéré à l’ANVITA (association nationale des villes et territoires accueillants).
• Engager des politiques publiques en matière d’accès aux droits, à l’information et au service public, au logement, à l’emploi, à la scolarisation… qui bénéficient à l’ensemble de la population, dont les personnes migrantes.
• Mener une politique volontariste de lutte contre les replis identitaires et de construction collective du bien vivre ensemble.

7 – Réduire l’utilisation des pesticides de 50 % dans les zones agricoles

QUELLE EST LA SITUATION ?
Les pesticides détruisent les sols, la biodiversité… nuisent à la santé des consommateurs et des agriculteurs eux-mêmes qui n’ont pas nécessairement d’alternatives et se retrouvent dans une impasse.

• L’usage des pesticides a augmenté de 25% en 10 ans en France.
• 30% des émissions de gaz à effet serre sont dues à l’agriculture.
• 80% des insectes auraient disparu depuis 30 ans en Europe.
• Un quart des agriculteurs vivait sous le seuil de pauvreté en 2017.

CE QUE PEUVENT LES MAIRES ?

• Opérer un virage agroécologique de notre agriculture française. Par exemple, l’agriculture biologique qui représente 7,5% de la surface agricole utile française sait se passer des pesticides de synthèse et est créatrice d’emploi par rapport à l’agriculture conventionnelle.
• Mettre en place un Plan Agricole Communal ou Territorial qui fixe un objectif de diviser par deux l’usage des pesticides en 2025, à travers la mise en place de moyens et d’aides techniques
pour les agriculteurs et avec la participation des citoyens, des agriculteurs et des associations.

8 – Réguler les marchés du logement avec des loyers encadrés, un coût du foncier maîtrisé et des logements sociaux en nombre suffisant

QUELLE EST LA SITUATION ?
Des millions de Français connaissent des difficultés ponctuelles ou durables de logement (inconfort, coût, surpeuplement). C’est particulièrement le cas des jeunes, des personnes modestes et des familles monoparentales.

• Les dépenses de logement représentent en moyenne 23% du budget des ménages et jusqu’à 42% des ménages les plus modestes.
• De nombreuses personnes sont confrontées à des difficultés de logement (pas de chauffage, mauvaise isolation, logement trop coûteux, trop petit).
• Ces difficultés touchent particulièrement les jeunes et près de la moitié des personnes modestes.
• Près de 500 000 ménages sont en impayés de loyer chaque année.

CE QUE PEUVENT LES MAIRES ?
Les maires peuvent engager une politique volontariste en faveur du logement pour tous, adaptée aux réalités locales.

• Dans les zones tendues, demander d’expérimenter l’encadrement des loyers sur tout ou partie de leur territoire pour limiter les loyers abusifs. L’encadrement des loyers à Paris a permis de baisser de 134 € les loyers mensuels au-delà des plafonds.
• Donner la priorité à la production de logements sociaux, accompagnés d’aides à la production sociale.
• Favoriser l’accession sociale à la propriété en créant un Office foncier solidaire pour garder la maîtrise du foncier.
• Faire la transparence sur l’attribution des logements sociaux.
• S’engager dans la revitalisation des centres villes.

9 – Lancer un plan “Logement d’abord” avec l’objectif de zéro sans-abris dans nos communes.

QUELLE EST LA SITUATION ?

• Près d’un million de personnes sont privées de logement personnel, dont un quart est sans domicile en France en 2019.
• La France compte près de 250 000 personnes sans domicile en 2019.
• Plus de 16 000 personnes vivent dans près de 500 bidonvilles sur le territoire.

CE QUE PEUVENT LES MAIRES ?

• Lancer un plan “Logement d’abord” visant la fin du sans-abrisme en un ou deux mandats selon la tension du territoire : il s’agit de proposer directement et sans conditions un vrai logement
pérenne et de droit commun aux personnes à la rue.
• Renforcer les outils de la politique du logement et de l’action sociale pour proposer des solutions aux personnes sans domicile et à celles qui risquent de le devenir : production de
logements très sociaux, attributions prioritaires de HLM, accompagnement des ménages à la rue ou fragilisés.
• Engager une politique de résorption des bidonvilles.

10 – Intégrer les citoyens aux politiques publiques locales, en allouant 10% du budget communal pour la démocratie participative

QUELLE EST LA SITUATION ?
Les décisions ne peuvent pas être imposées d’en haut sans un réel processus démocratique permettant de faire participer les citoyens à la co-construction des politiques publiques.

• 85% des Français pensent que pour répondre aux défis du territoire (sociaux, économiques, écologiques), la participation des habitants aux décisions locales doit être renforcée.
• 42% d’entre eux pensent que cela passe par des consultations régulières des habitants.
• 36% d’entre eux considèrent qu’il faut pour ce faire développer les lieux de participation des habitants.

CE QUE PEUVENT LES MAIRES ?
Les maires ont le devoir et le pouvoir d’écouter et de consulter les citoyens ainsi que de faciliter les initiatives citoyennes appuyant la construction des décisions que lui et son conseil municipal sont amenés à prendre.

• Mettre en place un budget participatif d’au moins 10% du budget communal pour favoriser la participation des citoyens aux choix budgétaires.
• Développer les lieux de participation des habitants et des associations (conseils de quartier, conseils de la vie locale…) et prévoir la façon dont leurs travaux sont pris en compte dans l’élaboration des décisions.
• Dédier des moyens à la participation citoyenne dans la municipalité.